Textes, Lois et Décrets

Sécurité-Mag met à disposition des professionnels de la sécurité un accès aux textes législatifs et réglementaires pertinents pour la profession.

Cette liste revêt un caractère exclusivement documentaire.

Le recensement des textes et les indications qu’elle donne ont pour seul objet d’aider les professionnels à prendre connaissance des nouvelles réglementations à venir et à se préparer pour les appliquer.

Tous ne sont pas répertoriés dans cette section. Contactez-nous via notre formulaire de contact concernant un texte législatif ou réglementaire manquant.

 

Arrêtés

---

• Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité

Télécharger le document en pdf

 

• Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

Télécharger le document en pdf

 

• Arrêté du 2 décembre 2015 relatif à l’agrément prévu à l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l’activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 1 500 personnes

Télécharger le document en pdf

 

• ARRÊTÉ du 22 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

Télécharger le document en pdf

 

• ARRÊTÉ du 12 mars 2010 portant agrément du CQP Agent de sécurité cynophile pour une durée de 3 ans.

Télécharger le document en pdf

 

Code

---

• Code de la sécurité intérieure

 

Décrets

---

• Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l’exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d’une arme

Télécharger le document en pdf

 

• Décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité

Télécharger le document en pdf

 

• Décret n°2016-55 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité et au Conseil National des Activités privées de Sécurité.

Télécharger le document en pdf

 

• Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité.   NOR: INTD1205775D – Version consolidée au 18 octobre 2014.

Télécharger le document en pdf

 

• Décret n° 2009-214 du 23 février 2009 modifiant la réglementation des activités privées de sécurité et portant transposition, pour ces activités, de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Télécharger le document en pdf

 

Lois

---

• LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique

Télécharger le document en pdf

• LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Télécharger le document en pdf

 

• Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (1)

Télécharger le document en pdf

 

• Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance Version consolidée au 27 mai 2016

Télécharger le document en pdf