Sécurité : les députés du parlement européen plaident en faveur de règles européennes pour les sociétés de sécurité privées

Dans un rapport, la députée européenne, Hilde Vautmans, demande une meilleure réglementation des sociétés de sécurité privées. A l’heure actuelle, chaque pays membre de l’Union européenne possède sa propre réglementation et ses propres lois.

L’Union européenne compte aujourd’hui 40 000 entreprises de sécurité privées employant plus d’1,5 million de personnes. Elles sont utilisées par les États membres pour limiter le recours aux armées et ainsi d’éviter le déploiement souvent coûteux de troupes. Ces entreprises offrent des services allant de la surveillance de bâtiments au soutien au combat, en passant par la fourniture d’équipements militaires et l’aide aux interrogatoires ou la surveillance de prison.

Selon la députée Hilde Vautmans, il n’existe aucune loi européenne qui réglemente ces sociétés. Dans son rapport, la députée, déclare que de 70% des citoyens de l’Union européenne souhaitent que la sécurité et la défense soient la priorité de l’UE pour une meilleure transparence et un vrai contrôle démocratique.

Dans le projet de rapport sur les sociétés de sécurité privées, on peut lire aussi que des faits ont permis de révéler plusieurs insuffisances en matière de responsabilité ayant entraîné des répercussions négatives sur les objectifs de la politique étrangère de l’Union européenne. Plusieurs entreprises de sécurité privées ont été accusées de violation des droits de l’homme, et même d’avoir occasionné des victimes lors d’interventions.

Le texte propose que seules les entreprises de sécurité privées dont le siège social se situe dans l’Union européenne puissent bénéficier de contrats pour des missions de protection à l’étranger. Ce rapport a été adopté par 50 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention, les députés se réuniront le 3 juillet prochain en session plénière à Strasbourg pour se prononcer sur le rapport.

Ce qu’il faut retenir du rapport :

• On compte 40 000 sociétés de sécurité en Europe
• Les sociétés privées ne devraient pas accomplir de missions de combat militaire
• Une réglementation européenne est nécessaire pour clarifier les actions à faire et celles à ne pas faire
• La séance plénière, 1ère lecture/lecture unique se déroulera le 3 juillet 2017

 

 

Transcription de la vidéo

Des zones de conflit aux rues d’Europe, les gouvernements, les institutions et les entreprises de l’UE ont de plus en plus recours aux sociétés de sécurité privées pour renforcer la protection des installations et infrastructures militaires, diplomatiques et civiles.

En 2013, on dénombrait 40 000 sociétés de sécurité privées en Europe, avec 1,5 million de contractants,

dans une industrie mondiale évaluée à 200 milliards de dollars américains en 2016.

C’est une question controversée. Certains s’interrogent sur l’idée même d’avoir à externaliser les besoins de sécurité au secteur privé.

Nous aimerions limiter et éliminer le recours aux sociétés de sécurité privées pour assumer des fonctions de défense, puisque cela relève de la compétence exclusive de l’État-nation. Les scandales récents ont suscité de sérieuses inquiétudes. Les sociétés de sécurité privées ont été accusées de violation des droits de l’homme et même d’avoir entraîné des victimes.

Selon la rapporteuse Hilde Vautmans : «Il faut mettre en place des normes européennes, un contrôle plus démocratique du recours aux sociétés de sécurité privées et clarifier leurs responsabilités. »

Une commission du parlement souhaite que les sociétés de sécurité privées se détournent des tâches militaires de combat, adhérent à des codes de conduite stricts et mettent en place un contrôle du personnel.

Les députés européens souhaitent également une législation internationale juridiquement contraignante pour réglementer les activités des sociétés de sécurité privées.

 

Télécharger le projet de rapport sur les sociétés de sécurité privées